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Conditions générales de vente
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation de commande engageant Net Consulting vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que Net Consulting a reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles. Cette confirmation de commande indique la date approximative de dépôt aux transporteurs.
Net Consulting se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. D'une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l'objet de telles prestations, le client peut annuler ou modifier par courrier électronique ou postal sa commande en ligne, dès lors que sa commande n'en est pas au stade « En livraison » tel que cela peut ressortir des bordereaux de dépôt de marchandises aux transporteurs Si tel était le cas, Net Consulting en aviserait le client qui ne pourrait plus modifier ou annuler sa commande.
Après chaque expédition, Net Consulting avise son client par courrier électronique de la date de dépôt aux transporteurs. Dans le même temps, les données relatives au contrat de vente sont transmises à la comptabilité qui établit la facture définitive et l'expédie au client. Dans le cas de livraisons hors de l'Union Européenne, Net Consulting expédiera à ses clients les documents douaniers (LTA) nécessaires à l'enlèvement des marchandises lors de la livraison chez le transitaire.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la confirmation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande Net Consulting en informera son client par courrier électronique dans les meilleurs délais et il pourra alors annuler ou modifier sa commande.
Les produits et services sont normalement expédiés par messagerie TNT ou transporteur BENITO à l'adresse indiquée par le client. Les colis sont donnés au transporteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Prévoir en plus les délais habituels d'acheminement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui sont alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. La responsabilité de Net Consulting ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison, un égarement ou une perte du colis. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l'objet de telles prestations, les produits achetés à Net Consulting peuvent faire l'objet soit d'une mise à disposition au Client dans les locaux de la société effectuant la Logistique pour Net Consulting, soit faire l'objet d'une livraison par transporteur.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net unitaire ou par quantité minimum. Ils sont mentionnés en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises) pour les états de l'Union Européenne et sont hors TVA pour les autres pays du monde.
Les tarifs indiqués bénéficient d'une remise proportionnelle au montant de la facture globale, à l'exception des articles de la rubrique "Prêt à poser" (portails, clôtures, pergolas..) ainsi que sur tous les articles de la gamme "Décor", de la gamme "Luminaires" et des articles de la "Boutique-Inox". Les commandes d'un montant total toutes taxes comprises de 200€ et plus bénéficient d'une remise de 10%. Les commandes d'un montant total toutes taxes comprises de 500€ et plus bénéficient d'une remise de 15%. Les commandes d'un montant total toutes taxes comprises de 1000€ et plus bénéficient d'une remise de 20%. Ces remises ne peuvent pas être associées sur une seule commande. Ces remises ne peuvent pas être cumulées avec des opérations promotionnelles dont la publicité est faite en ajout du catalogue électronique.
Une participation aux frais de livraison, est mentionnée clairement sur la confirmation de commande ainsi que le montant total à payer. En règle générale, toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculées en fonction du poids de la marchandise et de la destination de l'expédition. Que ce soit pour la France métropolitaine, la Corse, les autres états de l'Union Européenne et pour tous les pays du monde, le site internet propose un calcul automatique de ce coût de transport. Le client devra choisir, son moyen de transport préféré en fonction du temps de transport et du coût.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Net Consulting par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, Net Consulting n'ayant plus de voie de recours auprès du transporteur devra décliner toute responsabilité faisant suite à ses dommages.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne (article L121-20 du Code de la Consommation ), vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les modalités de retour devront faire l'objet préalable d'un moratoire de retour. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'étât neuf sans avoir été utilisés et dans leur emballage d'origine. Les articles faisant l'objet d'un moratoire de retour devront être retournées à l'adresse du dépôt qui vous sera indiquée. Tout retour à une autre adresse nous obligerait à retourner nous même la marchandise à la bonne adresse. Cette réexpédition devrait alors être effectuée à vos frais.
La responsabilité de Net Consulting ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Les produits distribués par Net Consulting sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Net Consulting 629 chemin Saint hubert 83510 LORGUES France. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de 83100 DRAGUIGNAN France. |